Archives des mot-clefs : loi ESS

La loi ESS :
focus sur les coopératives

20 juil

La loi sur l’Economie Sociale et Solidaire a été adoptée le 21 juillet par l’Assemblée Nationale. Elle se distribue en 9 Titres et près de 90 articles qui définissent, organisent l’ESS et offrent une place à ses acteurs.

1 – Périmètre et structuration de l’ESS

Parmi les dispositions principales, la loi définit l’ESS comme un « mode de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » dont les acteurs se répartissent en deux catégories :

1 – les acteurs « statutaires » : associations, fondations, mutuelles et coopératives ;

2 – une deuxième catégorie d’acteurs : les sociétés commerciales. Ces dernières doivent respecter les principes qui régissent les acteurs « statutaires », rechercher une utilité sociale que le projet de loi définit pour la première fois et appliquer des principes de gestion spécifiques.

La structuration de l’économie sociale et solidaire se fait par la reconnaissance légale de trois instances :

  • le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, organe paritaire à qui le projet de loi confie le soin d’adopter un guide des bonnes pratiques de l’économie sociale et solidaire ;
  • la Chambre française de l’économie sociale et solidaire qui assure, au plan national, la représentation et la promotion de cette économie ;
  • les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS).

Un nouvel agrément d’« entreprise solidaire d’utilité sociale » qui remplace celui d’« entreprise solidaire » est créé. Des dispositions particulières au titre de la commande publique relatives aux achats publics socialement responsables et par le recours aux fonds européens d’entrepreunariat social sont prévues.

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Benoît Hamon explique la loi ESS à Sciences Po

13 oct

Salle comble à l’« amphi Boutmy » pour Benoît Hamon. Le 24 septembre dernier, le Ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la consommation venait expliquer aux étudiants et anciens de Sciences Po sa « loi ESS », qui sera débattue au Sénat à partir du 4 novembre. Organisée par le groupe ESS, la conférence a permis de faire le point sur les principales évolutions du secteur que permettra le texte et de confirmer le formidable attrait qu’exerce l’entrepreneuriat social auprès des étudiants comme des alumni. Retour sur l’événement.

frederic mion

Frédéric Mion

« L’Ecole Libre des Sciences Politiques [l’ancêtre de Sciences Po, NDLR] avait créé une chaire économie sociale » : c’est avec ces mots que Frédéric Mion, le directeur de Sciences po, a introduit la conférence avec Benoît Hamon. Il a ainsi tenu à rappeler l’intérêt historique de l’institution pour l’ESS, qui a pu notamment se concrétiser par des enseignements – encore disparates – dispensés aujourd’hui dans différents masters et par une formation continue de dirigeants associatifs. 1 600 anciens travailleraient actuellement dans le secteur : une opportunité pour Sciences po de continuer à développer l’enseignement à l’ESS et de devenir un important « lieu de rencontres » entre étudiants et chercheurs. Objectif ? « Mieux comprendre notre société ».

Des axes de développement sans aucun doute partagés par Christine Damiguet, qui a pris la parole à la suite du directeur. La Présidente du groupe ESS de l’association des Sciences-Po a souligné les chiffres clés du secteur – 2,4 millions de salariés, 600 000 emplois à pourvoir d’ici à 2020. Par ailleurs, les contenus du blog « La box de l’ESS » et les événements organisés par le groupe, tels que les « apéros-Sciences Po » visent selon elle à montrer aux étudiants et aux anciens « la capacité de résilience » du secteur, qui n’est « en aucun cas une économie de réparation » mais bien « un vrai moteur de compétition ». [Voir son discours]

christine damiguet et hugues sibille

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Le projet de loi ESS en 5 points clés

13 oct

PJL_essLe projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté en Conseil des ministres fin juillet par le ministre du secteur Benoît Hamon. Il doit être débattu au Sénat à partir du 4 novembre pour une adoption au début de l’été 2014. Il vise à développer l’économie sociale et solidaire, reconnue dans le texte à la fois comme un « mouvement » et un « secteur » qui crée des activités répondant à des besoins collectifs. Que proposent les 53 articles ? Résumé des principales mesures en 5 points.

1.    Définir l’ESS : inclusion de l’entrepreneuriat social

Les structures traditionnelles de l’économie sociales sont connues : il s’agit des associations, mutuelles, coopératives et fondations. Les principes qui régissent leurs statuts sont confirmés dès les premiers articles : but social autre que le seul partage des bénéfices, lucrativité encadrée, gouvernance démocratiques et participative. Au-delà de ces organismes qui appartiennent « de droit » à l’ESS, toute entreprise répondant à ces principes pourra en faire partie. Cette inclusion de l’entrepreneuriat social est la grande nouveauté.

L’ESS devient officielle, puisque les entreprises qui voudront en faire partie devront se déclarer comme telles auprès des pouvoirs publics. Cette création d’une identification « entreprise de l’ESS » vise à leur faciliter l’accès à des financements dédiés.

2.    Faciliter le financement du secteur

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Edito #3 : Des projets en nombre pour la rentrée

12 juil

christine damiguetLe remarquable dynamisme de notre groupe, loin de se ralentir à l’approche de l’été, se traduit par l’annonce d’un programme dense pour le second semestre ! Cette énergie se déploie en parallèle – et en lien avec – la montée en puissance de l’économie sociale et solidaire, qui se lit entre autres dans la nomination d’un ministre dédié, la rédaction d’un projet de loi ESS et la multiplication des projets d’innovation et d’entrepreneuriat sociaux dont notre groupe se fait le relais.

Le Forum Convergences 2015 se tiendra les 17 et 18 septembre prochains au palais Brongniart. Nous serons évidemment présents, pour la seconde année consécutive, à ce rendez-vous incontournable. Nous y partagerons de nouveau un stand avec la librairie éphémère. Nous appelons les membres à participer à l’animation du stand: ce sera l’occasion pour eux d’élargir encore leur réseau… tout en aidant à multiplier la visibilité du groupe.

Autre grande nouvelle, le ministre délégué à l’ESS Benoît Hamon a répondu positivement à l’invitation de notre groupe et viendra le 24 septembre à Sciences Po. Cela constitue une très belle opportunité pour les membres de l’interroger sur les contours et enjeux du projet de loi ESS qu’il présentera au Parlement début octobre.

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