Archives des mot-clefs : fonds de dotation

La philanthropie familiale dans l’économie sociale et solidaire

11 mai

Le Family business center de l’Edhec* a organisé le 30 avril 2014 un petit déjeuner sur le thème : Le rôle de la philanthropie familiale dans l’économie sociale et solidaire. Béatrice de Dufort, Déléguée générale du Centre Français des Fondations et Sabine Roux de Bézieux, Présidente d’Un Esprit de Famille, association qui regroupe des fondations familiales, participaient à la discussion animée par Valérie Tandeau de Marsac, professeure associée à l’EDHEC.

logo-Edhec

Déjà adopté par le Sénat, le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire passe à l’Assemblée Nationale du 13 au 15 mai. La future loi encadre toutes les structures, quelle que soit leur forme juridique, à but social autre que le seul partage des bénéfices et dont la lucrativité est encadrée. Béatrice de Durfort mentionne les travaux menés par le Centre Français des Fondations pour inclure les fondations dans le champ de cette loi : bien qu’elles n’aient pas un fonctionnement démocratique comme les associations ou les mutuelles, leur mission d’intérêt général est en phase avec celle de l’économie sociale et solidaire. Depuis 10 ans en France, le nombre de fondations et de fonds de dotation a doublé.

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Mieux comprendre les fondations

13 mai

Fondation d’entreprise, reconnue d’utilité publique, de coopération scientifique… Difficile de s’y retrouver ? Quelques explications pour voir plus clair dans ce statut qui fait partie de l’économie sociale.

logo centre francais des fondationsUne fondation est « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat). En 2011, elles étaient au nombre de 2733 – hors fondations abritées par l’Institut de France –, selon l’Observatoire de la Fondation de France et le Centre français des fonds et fondations.

Au cours des années 1990, plusieurs textes ont précisé cette définition et détaillé les prérogatives de ces structures, qui se subdivisent en fondations :

  • reconnues d’utilité publique (617 en 2011)
  • abritées (901 en 2011)
  • d’entreprise (293 en 2011)
  • de coopération scientifique (31 en 2011)
  • partenariales (12 en 2011)
  • universitaires (27 en 2011)
  • hospitalières.

A celles-ci s’ajoutent les fonds de dotation, créés par la loi de modernisation de l’économie de 2008, qui permettent notamment de redistribuer les revenus du fonds en vue d’assister une personne morale à but non lucratif (par exemple une fondation ou association) dans l’accomplissement de ses missions d’intérêt général. Bien que récents, ils sont déjà plus de 800, car ils allient la souplesse de création et de fonctionnement des associations et la capacité financière et juridique des fondations et associations reconnues d’utilité publique.

Focalisons-nous sur les 3 premiers types de fondation, qui sont les plus nombreuses.

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